A Paris comme en Californie les débats sont vifs et il semble difficile d'aboutir à un consensus sur la réglementation des trottinettes en libre service dans un contexte où :
- Certains souhaitent encourager les mobilités électriques, partagées, relativement peu consommatrices d'espace public et peu productrices de CO2.
- D'autres sont plutôt sensibles aux dangers de cette nouvelle catégorie de mobiles quand elle circule sur la route et pis encore sur les trottoirs et à la gène suscitée par l'encombrement des trottoirs dans certaines zones denses...
En France en attendant l'adoption de la loi LOM, Paris a adopté le principe d'une taxation du nombre de trottinettes (nous en avions parlé ici) et le sujet nourrit les escarmouches entre Mme Hildalgo et M. Castaner.
Un détour par la Californie apporte un éclairage sur les termes du débat sur la réglementation des "shared mobility objects" (c'est à dire des trottinettes et autres VLS soit, en bon français, des "EDP" : Engins de Déplacements Partagés ...) aux USA.
Le Département des Transport de Los Angeles (LA DOT) a développé un outil visant à faciliter les échanges de données entre la ville et les opérateurs de mobilité partagée : "Mobility Data Stpecification". Ce "standard" fait l'objet d'un article récent de Gabriel Plassat sur la Fabrique des Mobilités. L'objectif annoncé est d'observer les déplacements pour mesurer les conséquences du déploiement et, le cas échéant, de réguler, voir de taxer les usages. Cette spécification a rapidement intéressé d'autres villes et irrité les sociétés de micro-mobilités qui pour la plupart sont peu favorables à la régulation du secteur au niveau local.
L'état de Californie, probablement à la demande des opérateurs, s'est intéressé au sujet et travaille sur une proposition loi qui s'imposerait aux villes.Elle visait initialement à interdire aux villes d’exiger d'accéder aux données des opérateurs de micro-mobilité. Ce texte (Assembly Bill AB 1119) a été débattu et pour le moment aucun accord n'a été obtenu. Logiquement les villes se battent pour affaiblir le texte. Néanmoins, le débat, les évolutions du texte et le jeu des acteurs sont intéressants y compris dans un contexte français et parisien. Les débats ont porté sur 3 points : l'accès aux données, le champs des obligations pouvant être imposées aux opérateurs au niveau local et les redevances.
Sur les données :
L'EFF (Electronic Frontier Foundation), qui défend la vie privée, la liberté d'expression et l'innovation, a pris position pour interdire l'accès aux données par les services des villes. Les arguments de l'EFF sont détaillés dans cet article : Los Angeles Department of Tansportations ride tracking pilot is out control. En substance, les données de géolocalisation détaillées sont des données personnelles sensibles qui doivent rester confidentielles et sous la stricte responsabilité de l'entreprise qui les collecte. Elles ne doivent pas circuler entre les organisations.
Du coup le texte actuel introduit les notions de données anonymisées et agrégées. Il autorise les villes à exiger l'accès aux données opérationnelles anonymisées et agrégées pour tous les voyages réalisés au moins en partie sur leur territoire.En principe c'est clair, en pratique ce n'est pas si simple à mettre en oeuvre...
Sur la possibilité d'imposer une licence locale :
A ce stade, le texte reconnait cette possibilité mais cadre les exigences pouvant figurer dans l'accord de licence? Outre les dispositions relatives à la sécurité et à la santé publique, des clauses visant à obliger les opérateurs à servir certaines zones ou certaines personnes (ensure equitable access to historically disadvantaged communities or individuals) peuvent accompagner la licence.
Enfin sur les redevances :
Le texte, dans son état actuel, autorise la perception de redevances à condition que leur montant soit proportionné aux coûts induits pour la collectivité pour l'administration du service.
Au final rien de tout cela n'est définitif et on devrait entendre parler à nouveau de ces trottinettes dans les semaines et les mois qui viennent !
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